Conditions générales de vente

Nos conditions de vente sont applicables selon les décrets de la Loi Tunisienne fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages, de séjours ou d'excursions. La commande de prestation est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepter les conditions de ventes. Un refus de l'une des clauses entrainera une annulation de la commande. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d'inscription, aux factures et sont consultables sur nos sites Internet.  Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de l'agence Happy Days.

Validité de l'offre

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Notre demande d'inscription et nos descriptifs constituent l'information préalable valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
PRIX : Nos prix sont exprimés en Dinars Tunisiens et en devises par personne sur la base des taux de change en vigueur au jour de l'offre ou de la parution. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. Ils ne comprennent pas : Les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d'aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,...) excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l'inscription, les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription. Les durées de voyage sont indiquées en jour de Tunis à Tunis, incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée au retour quel qu'en soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. 
La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons relatives au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à une indemnité ou un remboursement. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix en cas de hausse significative du coût du transport, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour de l'inscription et celui du départ. 
La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter.

Hébergement

Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 13 H à 12h quels que soient les horaires d'arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos tarifs affichés sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n'ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.

• La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s'achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit.
• La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le dîner en général).
• Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné.

Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur, qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique ou à l'hébergement d'étape. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d'adulte dans les hôtels. Les chambres "doubles à partager" sont proposées sous réserve d'une personne acceptant de partager. A défaut un supplément chambre individuelle devrait être acquitté.

Transport

Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement. En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits "charter", notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H.
Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. 
Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies aériennes où il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. 
Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si un complémentaire bagage a été souscrit.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés. Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à la charge du client.
Le client est tenu de reconfirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité. Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages. 
* la prestation " vols " est, à ce jour disponible, exclusivement pour les résidents en Tunisie.

Paiement

L'inscription est effective dès signature par le client sous réserve que la disponibilité n'ait pas disparu entre-temps. Cette inscription implique le paiement immédiat d'un acompte égal au minimum à 30% du montant total. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser ni d'un virement avant confirmation de notre banque. Le solde est payable au plus tard 15 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l'acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité.

Promotion

Il est possible que pour un voyage ou séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement rétroactif. 
NB: les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle.

Responsabilité

Préalablement à son inscription et à son départ, l'acheteur devra s'informer auprès des autorités compétentes, ambassade, consulat... des formalités de police, douane et santé exigées pour son voyage. Il devra effectuer lui-même ces formalités et s'assurer qu'il est en conformité avec les exigences des autorités concernées pendant toute la durée de son voyage, sous son entière responsabilité tant pour lui même que pour les personnes qui l'accompagnent en particulier les mineurs. Nous signalons que ces formalités sont susceptibles de modifications. 
Les informations que nous donnons à titre indicatif concernent uniquement des personnes majeures et de nationalité française. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d'événements de force majeure, de cas fortuits ou du fait de tiers. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de modification ou d'annulation de prestations dues à des conditions climatiques ou des événements indépendants de notre volonté. Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée. Le billet de passage constitue le seul contrat entre ces dernières et l'acheteur. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.

Annulation, Modification, Cession

Les durées de voyage sont indiquées en jour de Tunis à Tunis, incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée au retour quel qu'en soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.

Frais d'annulation

Toute demande d'annulation de la part d'un client doit être par lettre recommandé avec accusé de réception. Carthage Travel & Events percevra des frais d'annulation, quelque soit le motif incluant les cas de force majeure comme la survenance ou l'appréhension de troubles politiques ; de catastrophes naturelles, etc.
Les frais d'annulation suivants seront applicables par personne pour toute annulation survenant dans les délais ci-après :

Le remboursement au client se fera sous forme de bon d'achat à valoir sur un prochain séjour.
Le bon d'achat a une durée de validité de 1an à compter de la notification de l'annulation (sous réserve de disponibilité).
N.B : Les services prévus au programme et non utilisés pendant le séjour ne sont pas remboursables (Exemple : repas, excursions,…).

Toute modification à moins de 3 jours du départ, non présentation au lieu de départ ou non conformité aux exigences administratives : 100% du prix du voyage. En cas de non présentation au départ, nous nous réservons le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour. 
En cas de cession, le cédant devra nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de départ (15 jours dans le cas d'une croisière ou d'un circuit) en précisant le nom, l'adresse et le téléphone du cessionnaire et justifiant que celui ci remplit les conditions nécessaires pour effectuer le voyage.
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de : 
Plus de 30 jours avant le départ : 20DT, entre 30 et 21 jours du départ : 35DT, entre 20 et 8 jours du départ : 70DT, entre 7 et 3 jours du départ : 140 DT. Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que nous répercuterions en fournissant les justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Le report sur un autre vol, l'éventuel transfert et hébergement dans la limite du possible et sous la responsabilité de l'acheteur, entraînera le paiement préalable d'un nouveau billet et des éventuelles prestations supplémentaires.

Assurances

Nous avons souscrit auprès de la compagnie d'assurance Tunisienne " LLOYD " un contrat d'assurance N° 225-450001/225-150002 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile générale. Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances complémentaires.
Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées directement auprès de compagnies concernées. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l'intégralité des conditions d'assurance.

Réclamations

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra nous parvenir ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux de Tunis seront seuls compétents.